La sécurité au travail est un enjeu majeur pour l’ensemble des entreprises françaises. Au cœur de cette démarche préventive se trouve le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), l’outil réglementaire incontournable qui structure l’approche sécuritaire de l’entreprise. Dans cet article, nous vous proposons de passer en revue ce qui fait la substance de cet outil indispensable, de sa définition à sa mise en œuvre opérationnelle.

Qu’est-ce que le Document Unique de Prévention des Risques (DUERP) ?

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un document réglementé, qui recense l’ensemble des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l’entreprise.

Il formalise l’évaluation des risques imposée par le Code du travail. Cet outil stratégique identifie, analyse et hiérarchise les risques pouvant survenir dans le milieu de travail qu’il soit physique, chimique, biologique, ergonomique ou psychosocial. Il constitue le fondement de la démarche du plan d’actions de prévention et assure la traçabilité des actions de prévention mises en œuvre.

À quoi sert le Document Unique et pourquoi est-il essentiel ?

De nombreuses fonctions majeures sont remplies par le DUERP, à l’intérieur de l’entreprise. Tout d’abord, il contribue à l’identification systématique de tous les risques qui pèsent sur l’organisation, même les plus discrets, même les plus microscopes. L’inventaire exhaustif des risques favorise, au sein de l’organisation, la prise de conscience collective des enjeux de la sécurité.

Il sert ensuite de plateforme de communication entre la direction, les représentants du personnel et l’ensemble des salariés. En rendant visible l’engagement de l’entreprise dans le domaine de la prévention, il développe la culture sécurité, et responsabilise toutes les composantes de l’entreprise.

Enfin, le document unique sert de socle pour établir les priorités d’action et la présence des moyens nécessaires à la prévention. Il permet ainsi de donner des justifications aux investissements en matière de sécurité, et d’en optimiser les effets.

Le DUERP est-il obligatoire en entreprise ?

Étant donné que le Document Unique est la norme et l’ensemble des documents obligatoires du Code du Travail pour les sociétés ayant au moins un salarié, quelle que soit leur taille ou leur secteur. Son obligation découle de l’article L4121-3 du Code Travail qui dispose que l’employeur a l’obligation de transpose et de tenir à jour le résultat de l’évaluation des risques.

Le non-respect de cette obligation expose l’entreprise à des sanctions pénales allant de 1500 € d’amende pour une personne physique à 7500 € pour une personne morale. Au-delà de la règlementation, le défaut de DUERP pourrait engager la responsabilité civile, voire pénale de l’employeur, en cas d’accident du travail survenue dans la société.

Format et support du Document Unique

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) peut être élaboré en ayant recours à divers supports qui dépendent d’une part des besoins et d’autre part de la taille de l’entreprise. Le document finalisé est le plus souvent produit au format PDF car il permet de sécuriser le contenu (non modifiable) et d’en permettre la diffusion plus aisée. D’autres formats sont toutefois admis : format papier, tableur Excel, solutions numériques spécialisées notamment. Ce qui importe est que le document reste toujours accessible, lisible et mis à jour régulièrement. Il doit être conservé au moins dix ans et mis à disposition des représentants du personnel, des salariés et des services de contrôle.

Modèles gratuits et exemples pratiques

Plusieurs organismes mettent à disposition des modèles gratuits de DUERP adaptés à divers secteurs d’activité, tels l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité), les services de prévention et de santé au travail et aussi certaines branches professionnelles, disposant de trames à télécharger.

Exemple type de structure DUERP :

• Identification de l’entreprise et du responsable
• Méthodologie d’évaluation adoptée
• Inventaire des unités de travail
• Identification des dangers par poste
• Évaluation des risques (probabilité × gravité)
• Mesures de prévention existantes
• Plan d’actions prioritaires
• Suivi et mise à jour

Où se procurer son Document Unique ?

Les sociétés disposent certes de plusieurs solutions pour la réalisation de leur document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Au-delà des services de prévention et de santé au travail qui offrent un accompagnement individualisé, surtout pour les très petites et petites entreprises (TPE et PME), les consultants en sécurité au travail mettent à disposition leur savoir-faire dans les contextes les plus difficiles. Mais plusieurs outils numériques spécialement dédiés permettent également d’élaborer et de gérer le DUERP, assorti d’interfaces ergonomiques et de mise à jour en mode automatisé.

Formation et accompagnement

Pour élaborer un DUERP efficace, des formations spécifiques permettent de maîtriser la méthodologie d’évaluation des risques, la réglementation et les bonnes pratiques de mise en œuvre. L’INRS, les organismes de formation professionnelle et les services de prévention organisent régulièrement des sessions adaptées aux attentes des entreprises : le système de formation permet d’assurer l’appropriation de la démarche par les équipes internes et la pérennité du dispositif de prévention.